Le placement en œuvres d’art est sans doute celui qui procure le plus d’avantages fiscaux.
Les dons aux œuvres et autres organismes (fondations d’entreprises, associations reconnues d’utilité publique, associations culturelles …) ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, dans la limite d’un plafond unique de 5 % du CA HT.

Un cas particulier : L’acquisition d’œuvres d’art : 100 % déductibles

Aujourd’hui, l’Art Contemporain constitue pour votre entreprise une réelle valeur refuge. Les TPE, PME et professions libérales peuvent depuis 2003, réduire leurs impôts en achetant des œuvres d’art originales d’artistes vivants.

Loi 2003-709 du 1er Août 2003 et Loi des Finances n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.
Les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable (même si le résultat est déficitaire), le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants.
La déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, dans la limite du plafond de 5 % du CA HT.

Les œuvres achetées sont la propriété de l’entreprise et figureront donc à l’actif du bilan.

Les conditions :
Œuvre d’art originale vivant au moment de l’achat
Exposer ces œuvres dans des lieux accessibles aux salariés, collaborateurs, clients ou public, pendant la durée de la déduction fiscale : 5 ans
Fourniture de la facture d’achat